STATUTS ASSOCIATIFS

      Proposé aux associations déclarées par application de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Préambule

 

L’association « Nouvelle Impulsion – Le mouvement politique », ci-après dénommée «Nouvelle Impulsion », est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Sa durée est illimitée.

Article 1 – Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts un mouvement politique, sous la forme d’une association déclarée, dénommé :
« Nouvelle Impulsion – Le mouvement politique ».

Article 2 – Objet

Nouvelle Impulsion est un mouvement politique qui concourt à l’expression du suffrage universel, au sens de l’article 4 de la Constitution.

Article 3 – Valeurs

Nouvelle Impulsion affirme solennellement son attachement à sa charte des valeurs, adoptée par l’Assemblée Générale constitutive. Cette charte fait partie intégrante de son identité politique.

Article 4 – Siège social

Le siège du mouvement est fixé au :
203 avenue Berthelot, 69007 Lyon
Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision du Bureau.

Article 5 – Composition

L’association se compose de :

• Membres fondateurs
• Membres bienfaiteurs
• Membres d’honneur
• Membres actifs (ou adhérents)

Les conditions d’admission, de radiation et les droits associés sont définis dans le règlement intérieur.

Article 6 – Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble des adhérents et membres à jour de cotisation.

Elle délibère sur l’action générale du mouvement et adopte les résolutions qui lui sont proposées ;

Elle se réunit sur convocation du Président tous les ans ou à la demande de la majorité simple du Bureau. Les modalités de convocation, de tenue et de vote sont définies dans le règlement intérieur.

Article 7 – Bureau

Le Bureau est l’instance exécutive du mouvement. Il se réunit au moins six fois par an sur convocation du Président, ou à tout moment à la demande de celui-ci. Il est composé au minimum de :

• Un Président
• Un Vice-Président

Peuvent également y être nommés :

• Un Secrétaire général
• Un Trésorier national
• Un ou plusieurs porte-paroles
• Des personnalités qualifiées

Les membres du Bureau sont élus pour une durée de 3 ans, renouvelable.
Le Président peut nommer certaines fonctions (cf. article 8), selon les modalités prévues au règlement intérieur.

Le Bureau prend les décisions nécessaires à la gestion quotidienne du mouvement et à la mise en œuvre de ses objectifs. Il se réunit au moins six fois par an sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité, sous réserve de quorum (présence d’au moins la moitié des membres). En cas de quorum non atteint, une seconde réunion peut se tenir sans condition de quorum.

Le Bureau soumet à l’Assemblée Générale les programmes, projets et grandes orientations politiques. Il détient le pouvoir disciplinaire, qu’il peut déléguer à une Commission de discipline.

Article 8 – Président et Vice-Président

Le Président représente le mouvement dans tous les actes de la vie civile, y compris en justice. Il convoque et préside les réunions du Bureau, de l’Assemblée Générale et du conseil national, fixe leur ordre du jour, et veille à l’exécution des décisions.

Il nomme, le cas échéant, le Secrétaire général, le Trésorier national, les porte-paroles et les personnalités qualifiées, et peut mettre fin à leurs fonctions à tout moment.

En période électorale ou en cas d’urgence, il peut prendre des décisions exceptionnelles ou disciplinaires, sous réserve d’en informer le Bureau.

En cas de démission ou d’incapacité du Président, le Vice-Président assure l’intérim.

Article 9 – Secrétaire Général

Le Secrétaire général assure l’organisation quotidienne du mouvement. Il rédige les comptes rendus, coordonne les équipes, et présente un rapport annuel d’activités au Bureau.

Article 10 – Trésorier National

Le Trésorier national gère les finances du mouvement sous le contrôle du Bureau. Il présente un budget prévisionnel et les comptes annuels certifiés. Il peut être mandaté pour contracter des emprunts, négocier des garanties financières ou gérer les dépenses liées aux campagnes électorales.

Il peut déléguer ses pouvoirs après validation du Bureau.

Article 11 – Conseil National

Le Conseil national définit les grandes orientations stratégiques et politiques du mouvement. Il est constitué de :

• Délégués municipaux
• Membres du Bureau
• Toute autre personne désignée par le Président du mouvement

Le Conseil national est présidé par le Président du mouvement. Il se réunit au moins une fois par an, sur convocation de ce dernier, ou à tout moment à la demande du Président.

Lors de ses séances, le Conseil national peut soumettre des propositions sur tout sujet intéressant l’organisation ou la vie politique du mouvement, selon les conditions définies dans le règlement intérieur.

Article 12 – Admission

Peut adhérer au mouvement toute personne physique qui :

• S’engage à respecter l’objet, les valeurs, les statuts et le règlement intérieur du mouvement ;
• Réalise une adhésion individuelle ;
• Acquitte la cotisation annuelle, selon la procédure fixée par le règlement intérieur.

L’appartenance des adhérents à d’autres formations politiques, au sens de l’article 4 de la Constitution, est autorisée dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

La qualité d’adhérent se perd par démission, radiation ou exclusion, selon les conditions définies dans le règlement intérieur.

Article 13 – Membres-Cotisations

Sont membres dits « adhérents » ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle d’un montant fixé à 120 euros.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

Les membres fondateurs sont les personnes à l’initiative de la création du mouvement « Nouvelle Impulsion ». Ils ont participé à l’élaboration des présents statuts et au dépôt de la déclaration initiale de l’association. Ils bénéficient à ce titre d’un rôle consultatif renforcé et peuvent être invités de droit aux réunions du Bureau ou de l’Assemblée générale, sans voix délibérative sauf mention contraire dans le règlement intérieur.

Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui soutiennent financièrement le mouvement en versant une contribution supérieure à la cotisation annuelle ordinaire, selon un montant fixé par le règlement intérieur. Leur soutien peut également être reconnu par un engagement matériel ou logistique exceptionnel au service du mouvement. Ils peuvent être invités à participer aux événements du mouvement et sont dispensés de cotisation ordinaire.

Article 14 – Radiation

La qualité de membre se perd :

1. a) Par démission ;
   b) Par décès ;
   c) Par radiation prononcée par le Bureau, notamment pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave.

L’intéressé pourra être invité à fournir préalablement ses explications devant le Bureau ou par écrit.

Article 15 – Organisation locale

L’engagement politique est une démarche citoyenne individuelle qui s’accomplit dans une action collective, au service du pays. Il s’agit d’une volonté de débattre, d’apporter des changements et de défendre un projet commun.

Le mouvement entend s’appuyer sur cette action militante locale et lui accorder une place essentielle dans la vie démocratique nationale. Il est ainsi structuré sur la base de Comités municipaux, constitués à l’échelle de la commune.
Une commune ne peut accueillir qu’un seul Comité municipal. Toutefois, un Comité municipal peut, sur décision du Bureau et dans les conditions définies par le règlement intérieur, regrouper plusieurs communes.

Chaque Comité municipal est coordonné par un Délégué municipal, nommé par le Bureau selon une procédure définie par le règlement intérieur.

Les Délégués municipaux sont membres du Conseil national. Ils sont révocables à tout moment, sur simple décision et notification du Bureau.

En cas de non-respect des statuts ou du règlement intérieur, le Bureau peut décider de la dissolution d’un Comité municipal.

Le règlement intérieur précise le cadre et les modalités de l’organisation des Comités municipaux.

Article 16 – Procédures disciplinaires

Tout membre du mouvement peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire s’il contrevient :

• Aux présents statuts ;
• À la Charte des valeurs ;
• Au règlement intérieur ;
• Ou s’il enfreint des décisions concernant les candidatures ou les investitures ;
• Ou s’il adopte des comportements contraires à l’intérêt du mouvement.

Les sanctions disciplinaires pouvant être prononcées par le Bureau, seul détenteur du pouvoir disciplinaire, sont :

• L’avertissement ;
• La suspension temporaire ;
• L’exclusion définitive ;
• La radiation.

Toute sanction est notifiée par écrit. L’adhérent concerné est préalablement entendu ou invité à présenter ses observations écrites devant le Bureau.

Article 17 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• Les aides publiques prévues par la loi ;
• Les dons de personnes physiques autorisées par la loi ;
• Les cotisations autorisées par la loi, versées par les membres adhérents selon les conditions précisées par le règlement intérieur ;
• Les produits de manifestations payantes ou d’activités de service entrant dans l’objet du mouvement ;
• Tout autre produit autorisé par la loi.

Article 18 – Règlement intérieur

Le règlement intérieur définit les principes et modalités de fonctionnement du mouvement, ainsi que les conditions d’application des présents statuts.

Le règlement intérieur est adopté par le Bureau. Le Bureau est seul compétent, dans les mêmes conditions, pour le réviser.

Toute disposition des statuts peut faire l’objet de précisions dans le règlement intérieur, qu’elle ait été explicitement prévue ou non dans la disposition concernée. Le règlement intérieur et ses modifications sont portés à la connaissance des membres du mouvement.

Article 19 – Modification des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés par le Bureau. Les modifications apportées sont présentées et approuvées lors d’une assemblé général extraordinaire.

Article 20 – Dissolution

La dissolution peut être prononcée, sur proposition du Bureau, par une Assemblée générale extraordinaire à la majorité absolue.

Un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par l’Assemblée pour procéder à la clôture des comptes et de l’association.
L’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à une autre association que le Bureau aura désignée et poursuivant un but similaire. En aucun cas, les membres ne peuvent se partager les biens et sommes du mouvement.

 

« Proposé et adopté à Lyon le 16/05/2025 »