REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 : Objet

Le présent règlement intérieur complète et précise les dispositions statutaires de l’association politique "Nouvelle Impulsion". Il définit les modalités de fonctionnement interne de l’association, dans le cadre de son objet : promouvoir de nouvelles initiatives politiques et sociales en faveur du développement de la société.

Article 2 : Adhésion et Cotisation

2.1 Conditions d’adhésion

Peut adhérer à l’association toute personne physique ou morale acceptant les statuts, la charte des valeurs, et s’acquittant de la cotisation annuelle prévue. L’adhésion implique l’engagement à respecter le présent règlement intérieur.

2.2 Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Bureau et communiqué aux membres chaque année pour une adoption en assemblée général. Elle peut être réglée mensuellement après accord du Bureau. La cotisation est exigible au début de chaque exercice. Le non-paiement dans un délai de trois mois après la date d’exigibilité peut entraîner une procédure de radiation, après notification écrite et échange avec l’adhérent concerné.

Article 3 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président, ou à tout moment à la demande de la majorité simple des membres du Bureau. Elle débat des orientations générales de l’association et adopte les résolutions proposées.

3.1 Organisation des débats

Les débats sont organisés selon l’ordre du jour établi par le Président. Chaque membre peut s’exprimer dans le respect des tours de parole.

3.2 Modalités de vote

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre muni d’un mandat écrit, dans la limite de deux procurations par membre.

Article 4 : Le Bureau

Le Bureau est l’organe exécutif de l’association. Il se réunit au moins six fois par an sur convocation du Président, ou à tout moment à la demande de celui-ci.

4.1 Composition

Le Bureau comprend au minimum : le Président, le Vice-Président. D’autres membres peuvent être nommés par le Président en fonction des besoins dont un Secrétaire Général, un Trésorier National et porte-paroles.

4.2 Fonctionnement

Le quorum est fixé à la moitié des membres du Bureau. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde convocation permet une réunion sans condition de quorum. Les décisions sont prises à la majorité. En cas d’égalité ou de désaccord persistant, le Président tranche.

Article 5 : Organisation Locale

Des Comités municipaux peuvent être créés pour chaque commune ou regroupement de communes, sur décision du Bureau.

5.1 Fonctionnement

Les modalités de création, de fonctionnement et de dissolution des Comités municipaux sont définies par le Bureau. Chaque comité est animé par un Délégué municipal, nommé et, le cas échéant, révoqué par le Bureau. Le Délégué rend compte de son activité.

Article 6 : Procédures disciplinaires

Tout membre peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire en cas de non-respect des statuts, du règlement intérieur ou des valeurs de l’association.

Les sanctions sont : l’avertissement, la suspension, l’exclusion ou la radiation. Le membre concerné est informé par écrit, peut présenter ses observations, et reçoit la décision motivée du Bureau.

Article 7 : Ressources de l’Association

Les ressources de l’association comprennent :

• les cotisations des membres,
• les dons autorisés par la loi,
• les subventions publiques,
• les recettes d’événements ou d’activités organisés,
• tout autre produit autorisé.

Le Trésorier National en assure la gestion et présente un rapport financier annuel devant le Bureau.

Article 8 : Modifications du Règlement Intérieur

Le présent règlement peut être modifié par décision du Bureau. Toute modification est notifiée aux membres et annexée aux statuts dans le registre administratif de l’association.